Statut particulier des corps des officiers de l’air, des officiers mécaniciens de l’air et des officiers des bases de l’air (Modificatif)

Décret n° 2012-986 du 22 août 2012 modifiant le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l’air, des officiers mécaniciens de l’air et des officiers des bases de l’air 

NOR: DEFH1209103D

Publics concernés : élèves officiers de carrière de l’Ecole de l’air.

Objet : scolarité ; nomination.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Il s’applique aux élèves admis aux concours ouverts postérieurement à cette date.

Notice : le décret a pour objet de réduire à une année la durée de la scolarité des élèves officiers recrutés par concours sur titres à l’Ecole de l’air. Ces derniers seront désormais nommés au grade de sous-lieutenant dès leur arrivée en école, puis au grade de lieutenant de carrière à l’issue de leur scolarité.

Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0196 du 24 août 2012 page 13774 texte n° 20 

À lire également