Création du cercle de la base de défense de Brive

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation ».

ARRÊTÉ N° 1802/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de Brive.

Du 22 mars 2012

NOR D E F E 1 2 5 1 1 9 3 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 135.2, 145.1, 724.1.2

Référence de publication : BOC N°35 du 17 août 2012, texte 1

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