Bar-le-Duc. Le 11 juin dernier, le tribunal administratif de Strasbourg rendait une ordonnance annulant l’ordre de mutation d’un adjudant du PSIG de Bar-le-Duc, lequel avait été contraint, par le général de corps d’armée Gérard Deanaz, commandant la Région de gendarmerie de Lorraine et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est, de rejoindre dès le 16 avril la brigade de Morhange, en Moselle.
Une affectation d’office que l’intéressé n’a jamais digéré, doublement puni par sa hiérarchie (jours d’arrêt et mutation) après avoir utilisé du gaz lacrymogène lors d’un contrôle routier en date du 6 novembre 2011 à la sortie d’une discothèque implantée à Ancerville, dans la Meuse.
En prenant le contre-pied de la position de la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), le tribunal alsacien a notamment relevé « un doute sérieux quant à la légalité de la décision », en plus de prendre en considération « la situation familiale et personnelle du gendarme » (ER du 20 juin 2012).
IL QUITTE SON SERVICE PLUS TÔT POUR ENCOURAGER L’ASNL
Bis repetita devant le tribunal administratif de Nancy qui vient à nouveau d’annuler, dans un délibéré rendu le 27 juin, un ordre de mutation signé du même général de corps d’armée. Toujours défendu par l’avocat barisien M e Xavier Lignot, le major P., marié et père de deux enfants mineurs, avait reçu l’injonction, à partir du 16 avril 2012 à effet au 1 er juillet, de rejoindre la brigade de gendarmerie de Saint-Mihiel.
La hiérarchie reprochait au major P., commandant de la brigade de proximité de Toul, d’avoir quitté son service une heure plus tôt, le 6 novembre 2011, pour assister à un match de football de l’ASNL, au stade Marcel-Picot de Tomblaine (contre le Stade Brestois 29). Il a été sanctionné le 2 février 2012 de 20 jours d’arrêt pour cette attitude.
Mais la sanction n’était pas close pour autant puisqu’en date du 13 février, le patron des gendarmes de Meurthe-et-Moselle demandait au général Deanaz un déplacement d’office du major, qui a aussitôt saisi le tribunal administratif en vue de faire annuler l’ordre de mutation pour « détournement de pouvoir ».
UN DEUXIÈME REVERS POUR LA DGGN
Dans ses attendus, le juge des référés de Nancy estime que « la décision de mutation va entraîner des conséquences graves, notamment sur l’état de santé de son épouse (qui souffre de sclérose en plaques depuis 2005, maladie nécessitant un suivi médical régulier et très sensible) et sur l’organisation familiale ». Autre élément évoqué, « un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée », assimilée à « une sanction disciplinaire déguisée ».
De son côté, le service du commissariat des armées avait…
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