Récompenses : ARRÊTÉ pris en application des articles D. 4137-5. et D. 4137-8. du code de la défense

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : cabinet.

ARRÊTÉ pris en application des articles D. 4137-5. et D. 4137-8. du code de la défense

Du 16 juillet 2012

NOR D E F T 1 2 5 1 1 2 8 A

Références :

Code de la défense.

Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 300.6.1.3.1

Référence de publication : BOC N°34 du 10 août 2012, texte 35.