Modalités d’attribution des médailles de sécurité des vols

INSPECTION DE L’ARMÉE DE L’AIR : conseil permanent de la sécurité aérienne.

INSTRUCTION N° 3044/DEF/IAA/CPSA fixant les modalités d’attribution des médailles de sécurité des vols.

Du 25 juillet 2012

NOR D E F L 1 2 5 1 1 7 0 J

Références :

Code de la défense – Partie réglementaire, IV – Le personnel militaire.
Arrêté du 23 juin 2006 (BOC/PP 23, 2006, texte 5 ; BOEM 307.6.1) modifié.
Instruction n° 201384/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 29 août 2005 (BOC, 2005, p. 6075 ; BOEM 300.6.1.3.1, 307.5.2).

Texte abrogé :

Instruction n° 3044/DEF/IAA/CPSA du 5 avril 2006 (BOC/PP 18, 2006, texte 20 ; BOEM 150.1.2, 332.2.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 150.1.2, 332.2.2

Référence de publication : BOC N°34 du 10 août 2012, texte 41.

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