Attribution de points positifs aux militaires de l’armée de l’air

INSPECTION DE L’ARMÉE DE L’AIR : conseil permanent de la sécurité aérienne.

INSTRUCTION N° 472/DEF/IAA/CPSA relative à l’attribution de points positifs aux militaires de l’armée de l’air

Du 25 juillet 2012

NOR D E F L 1 2 5 1 1 7 1 J

Références :

Arrêté du 23 juin 2006 (BOC/PP 23, 2006, texte 5 ; BOEM 307.6.1) modifié.

Arrêté du 19 août 2011 (BOC N° 34 du 26 août 2011, texte 6 ; BOEM 300.6.1.2).

Instruction n° 201384/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 29 août 2005 (BOC, 2005, p. 6075 ; BOEM 300.6.1.3.1, 307.5.2).

Texte abrogé :

Instruction n° 472/DEF/IAA/CPSA du 10 juillet 2006 (BOC/PP 3, 2007, texte 37 ; BOEM 332.2.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 332.2.2

Référence de publication : BOC N°34 du 10 août 2012, texte 42.

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