Question écrite n° 00050 de M. Antoine Lefèvre (Aisne – UMP) publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 – page 1448
M. Antoine Lefèvre attire l’attention de M. le ministre de la défense sur le souhait émanant de l’Association des amis du général Dumas, particulièrement d’actualité en l’année du 250ème anniversaire de sa naissance.
Elle demande à ce que soit attribuée au général Dumas, père de l’écrivain Alexandre Dumas, esclave mulâtre de Saint-Domingue, qui fit une brillante carrière militaire sous la Révolution, le voyant passer de simple soldat à général en sept ans, seul général aux origines afro-antillaises de l’armée française, la Légion d’honneur à titre posthume.
Si, certes, le principe est que la Légion d’honneur est réservée à titre posthume aux soldats morts au combat dans le mois qui suit le décès, on ne peut écarter le cas d’une éventuelle régularisation d’une personne décédée qui aurait dû être membre de droit ou qui était membre de la Légion d’honneur mais qui n’a pu faire valoir ses prérogatives ou en a été privée du fait d’une réglementation raciste ou xénophobe, contraire aux droits de l’homme et donc imprescriptible, en vigueur à l’époque du décès.
Une pétition en ce sens a récolté des milliers de signatures. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce dossier.
Réponse du Ministère de la défense publiée dans le JO Sénat du 09/08/2012 – page 1837
Le Président de la République, grand maître de l’ordre national de la Légion d’honneur, a été saisi à plusieurs reprises de la proposition de voir honorer dans le premier ordre national, à titre posthume, le général Thomas Alexandre Davy de La Pailleterie, dit Dumas, né le 25 mars 1762 et décédé le 26 février 1806.
Toutefois, le code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire n’autorise les nominations ou promotions à titre posthume qu’aux seules personnes tuées ou blessées dans l’accomplissement de leur devoir, et cela, dans un délai d’un mois.
Dans ce contexte, une nomination du général Dumas impliquerait une modification et un élargissement des conditions d’attribution de cette distinction.
Or, le Président de la République n’a pas, à ce jour, souhaité prendre ces mesures.
Par conséquent, conformément à la réglementation en vigueur, il ne demeure pas possible d’accéder favorablement à cette requête.
Source: JO Sénat du 09/08/2012 – page 1837