Composition et fonctionnement du conseil de formation des matelots.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « compétences » ; bureau des écoles et de la formation.

INSTRUCTION N° 0-9523-2012/DEF/DPMM/FORM relative à la composition et au fonctionnement du conseil de formation des matelots.

Du 24 mai 2012

NOR D E F B 1 2 5 0 9 2 2 J

Références :

Instruction n° 10/DEF/DPMM/FORM du 23 juillet 2009 (BOC N° 37 du 2 octobre 2009, texte 12 ; BOEM 775.1.1.1) modifiée.

Décision n° 0-28008-2011/DEF/DPMM/FORM du 20 décembre 2011 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 775.1.1.1

Référence de publication : BOC N°32 du 27 juillet 2012, texte 8.

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