Formation d’adaptation à l’emploi des cadres de santé relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et du statut des cadres de santé civils du ministère de la défense.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « politique de formation ».

INSTRUCTION N° 1197/DEF/DCSSA/RH/PF relative à la formation d’adaptation à l’emploi des cadres de santé relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et du statut des cadres de santé civils du ministère de la défense.

Du 14 février 2012

NOR D E F E 1 2 5 0 8 7 6 J

Références :

Décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 (JO du 24, p. 21519 ; BOC, 2003, p. 488 ; BOEM 621-4.2.1.1) modifié.

Décret n° 2004-1162 du 29 octobre 2004 (JO du 3 novembre 2004, p. 18557 ; BOC, 2004, p. 6174 ; BOEM 352-3.1.1.3) modifié.

Texte abrogé :

Instruction n° 25882/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 30 décembre 2002 (BOC, 2003, p. 942 ; BOEM 621-4.4.1.1.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 621-4.4.1.1.1

Référence de publication : BOC N°32 du 27 juillet 2012, texte 3.