M. le président. La parole est à Mme Ségolène Neuville, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme Ségolène Neuville. Ma question s’adresse à Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.
Madame la ministre, le 16 mai puis le 21 juin, pour la première fois dans l’histoire de notre république, un gouvernement strictement paritaire a été nommé : dix-neuf femmes pour dix-neuf hommes. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Faire un gouvernement paritaire était un engagement de campagne du Président de la République ; cet engagement a été tenu.
M. Guy Teissier. C’est bien le seul !
Mme Ségolène Neuville. Deuxième engagement tenu, la création, enfin, d’un nouveau ministère des droits des femmes de plein exercice. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Ce ministère est rendu indispensable par le recul de l’égalité entre les femmes et les hommes dans bien des domaines. Au cours des dernières années, ce sont bien souvent les associations ou les collectivités locales qui ont dû pallier, tant bien que mal, un manque d’engagement du précédent gouvernement sur cette question de l’égalité.
Troisième engagement tenu : le rétablissement du délit de harcèlement sexuel. Ce sera chose faite ce soir, je l’espère.
Ces promesses tenues en matière d’égalité entre les femmes et les hommes représentent déjà beaucoup, mais nous avons besoin du volontarisme du Gouvernement et de votre engagement, madame la ministre, car beaucoup reste à faire.
Je pense à l’égalité professionnelle : six lois pour faire l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et le compte n’y est toujours pas. Je pense à la parité en politique : si nous sommes, chers collègues, l’Assemblée nationale la plus féminisée de l’histoire de France, 27 % de femmes députées, c’est encore bien peu. Je pense aux violences faites aux femmes : une femme meurt toujours tous les trois jours sous les coups de son compagnon.
Il y a encore tant à faire.
Madame la ministre, si nous ne pouvons que nous réjouir de ces promesses tenues, et tout simplement de votre présence sur le banc des ministres, quelle sera la suite ? Quelle politique guidera votre action ? Quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour mettre en œuvre, enfin, ce que nous attendons toutes et tous : l’égalité entre les femmes et les hommes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement. Madame la députée Neuville, l’égalité entre les femmes et les hommes devrait être une évidence pour tout le monde ; ce n’est pas le cas.
M. Guy Teissier. Il y a la burqa !
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Les faits sont têtus, comme l’illustre la composition même de votre assemblée. Des progrès ont été accomplis, beaucoup plus à ma gauche qu’à ma droite (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP. – Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI), mais ils restent insuffisants.
Tout cela, mesdames et messieurs les députés, nous ramène à l’image d’une société dans laquelle la domination masculine continue à poser son empreinte à tous les échelons. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Cette société, celle du XXe siècle, nous voulons la laisser derrière nous. Vous nous accompagnerez si vous le souhaitez. Nous, nous sommes bien décidés à agir, ce que vous n’avez pas fait au cours des dix dernières années. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP. – Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Il ne s’agit pas d’adopter des lois pour les laisser ensuite inappliquées. Il s’agit d’ancrer réellement l’égalité au sein de nos entreprises, ce qui était un enjeu majeur de la conférence sociale. L’État prendra ses responsabilités : nous rendrons, enfin, opérationnel le dispositif de sanctions qui s’applique aux entreprises qui ne jouent pas le jeu en la matière.
Avec les partenaires sociaux, nous travaillerons sur les sources des inégalités : le temps partiel subi ; les branches dans lesquelles les femmes sont surreprésentées ; les horaires atypiques ; la difficile articulation entre les temps de vie personnelle et professionnelle. Les partenaires sociaux entameront une négociation sur ces sujets de fond dès le mois de septembre prochain. Je vous assure que les choses commenceront enfin à évoluer.
Cela étant, avant de s’adresser au monde du privé, l’État doit être exemplaire, lui aussi. Nous le serons : nous étendrons la parité à l’ensemble des autorités administratives indépendantes, des instances consultatives, des entreprises publiques (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
M. le président. Merci, madame la ministre.
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Nous ferons en sorte d’utiliser tous les leviers de l’action publique, ministère par ministère. Nous ne laisserons plus passer de loi, comme la réforme des retraites par exemple, sans avoir étudié son impact sur les femmes.
M. le président. Il faut conclure, madame la ministre.
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Voilà ce que nous ferons, faisant ainsi progresser les droits des femmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Source: Questions orales au Gouvernement du Mardi 31 juillet 2012 (Assemblée nationale)