Dissolution du peloton de gendarmerie de haute montagne de Corte (Haute-Corse) et création corrélative du peloton de gendarmerie de haute montagne d’Ajaccio (Corse-du-Sud)

Décret n° 2012-911 du 24 juillet 2012 portant dissolution du peloton de gendarmerie de haute montagne de Corte (Haute-Corse) et création corrélative du peloton de gendarmerie de haute montagne d’Ajaccio (Corse-du-Sud) 

NOR: INTJ1225596D

Publics concernés : représentants de l’Etat et personnels de la région de gendarmerie de Corse.

Objet : transfert du peloton de gendarmerie de haute montagne de Corte (Haute-Corse) à Ajaccio (Corse-du-Sud).

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er août 2012.

Notice : le présent décret transfère de Corte à Ajaccio une unité de gendarmerie dédiée au secours en montagne. Sa compétence territoriale s’exercera sur l’ensemble des départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud.

Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0172 du 26 juillet 2012 texte n° 17

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