Note de l’Adefdromil:
Cet article est susceptible d’intéresser les militaires en cours de reconversion ainsi que les anciens militaires reconvertis dans le secteur privé.
——————–
Tenu d’une obligation de sécurité de résultat, en ce qui concerne les maladies professionnelles et les accidents du travail contractées par le salarié du fait des produits utilisés ou fabriqués dans son entreprise (1) l’employeur doit prendre soin de la santé de ses salariés.
A cet égard, il peut être tenu de vacciner ses salariés contre l’hépatite B lorsque ceux-ci travaillent dans certains établissements ou exercent certaines activités. La Cour de cassation vient récemment de préciser qu’en cas de refus du salarié d’être vacciné, l’employeur peut le licencier pour cause réelle et sérieuse, à trois conditions :
– la réglementation applicable à l’entreprise doit imposer la vaccination du salarié,
– la vaccination doit avoir été prescrite par le médecin du travail,
– il ne doit y avoir aucune contre-indication médicale relative à cette vaccination.
C’est l’occasion de revenir et d’expliquer chacune de ces conditions.
Lire la suite sur le site http://www.juritravail.com en cliquant [ICI]