Eric Woerth, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et André Santini, Secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, ont signé mardi 2 décembre avec Louis Schweitzer, Président de la HALDE, la Charte pour la Promotion de l’Egalité dans la Fonction publique en présence de Fadela Amara, Secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville et du logement et des représentants du ministère de l’intérieur, de l’Outre-Mer et des collectivités territoriales pour la Fonction publique territoriale et du ministère de la santé, de la jeunesse, des Sports et de la vie associative pour la Fonction publique hospitalière.
Cette Charte a pour objectif de promouvoir l’égalité dans toutes les fonctions publiques et de prévenir toutes formes de discriminations, en ce qui concerne l’accès à la Fonction publique dans ses différentes modalités, le déroulement des carrières, et l’exercice du droit à la formation ou les cessations définitives de fonctions ou d’activités.
La Charte pour la Promotion de l’Egalité dans la Fonction publique a vocation à s’appliquer aux trois versants de la Fonction publique. Elle constitue un engagement moral fort dans le sens des valeurs qui doivent guider l’action des administrations et des agents qui les composent.
Au premier rang de celles-ci figurent certaines des valeurs fondatrices de la République, en particulier l’égalité à laquelle se rattachent la laïcité, l’impartialité, la neutralité, ainsi que le principe de non discrimination.
Six grands engagements sont ainsi pris par la Fonction publique
Pour chacun, la Charte pour la Promotion de l’Egalité dans la Fonction publique formule des engagements qui appellent des traductions concrètes, dont certaines correspondent à des orientations déjà définies ou amorcées, voire en cours de réalisation :
1. Agir en amont du recrutement pour promouvoir l’égal accès de tous aux emplois publics
2. Veiller aux conditions de recrutement pour répondre aux besoins sans discriminer
3. Rénover les parcours professionnels des agents et garantir l’égalité de traitement dans tous les actes de gestion
4. Sensibiliser et former les agents de l’administration
5. Informer les administrations pour diffuser les bonnes pratiques en matière de prévention des discriminations
6. Mettre en œuvre et suivre la Charte pour la Promotion de l’Egalité dans la Fonction publique
Un suivi rapproché de la Charte pour la Promotion de l’Egalité dans la Fonction publique sera assuré par la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique dans le cadre de l’animation régulière du réseau des DRH de l’ensemble des administrations, ainsi qu’au sein d’un comité de pilotage pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique auquel participera la HALDE.
La Charte pour la Promotion de l’Egalité dans la Fonction publique est consultable dans son intégralité sur le site de la réforme de la fonction publique www.ensemblefonctionpublique.org
Source : Communiqué de presse n°372 du 2 décembre 2008 du Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique et du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique en charge de la Fonction Publique