CONVENTION relative à la mise à disposition de fonctionnaires et agents relevant du ministère de la défense et des anciens combattants auprès de la mutuelle nationale aviation marine

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale.

CONVENTION relative à la mise à disposition de fonctionnaires et agents relevant du ministère de la défense et des anciens combattants auprès de la mutuelle nationale aviation marine. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 283 du 17 janvier 2011).

Du 15 mars 2010

NOR D E F P 1 0 5 2 8 7 3 X

Texte abrogé :

Convention du 3 juillet 1998 (BOC, p. 2597 ; BOEM 640.5).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 640.5

Référence de publication : BOC N°30 du 13 juillet 2012, texte 1.

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