CONVENTION entre le ministère de la défense et des anciens combattants, l’office national des anciens combattants et victimes de guerre et l’institution de gestion sociale des armées relative à l’accès, à l’action sociale de la défense, des personnels civils employés et rémunérés par l’office national des anciens combattants et victimes de guerre ainsi que de leurs ayants droit

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale.

CONVENTION entre le ministère de la défense et des anciens combattants, l’office national des anciens combattants et victimes de guerre et l’institution de gestion sociale des armées relative à l’accès, à l’action sociale de la défense, des personnels civils employés et rémunérés par l’office national des anciens combattants et victimes de guerre ainsi que de leurs ayants droit.

Du 14 juin 2011

NOR D E F P 1 1 5 2 6 0 9 X

Références :

a) Code de la défense, notamment ses articles L. 3418-1., L. 3422-1. et R. 3422-1.

b) Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L. 517., D. 431. et D. 433.

c) Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 (JO n° 11 du 13 janvier 2007, texte n° 4 ; JO/11/2007 ; signalé au BOC 17/2007 ; BOEM 640.1) modifié.

d) Arrêté du 10 février 2011 (JO n° 46 du 24 février 2011, texte n° 2 ; signalé au BOC 14/2011 ; BOEM 640.2.1) modifié.

e) Circulaire n° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 (BOC N° 25 du 4 juillet 2008, texte 2 ; BOEM 640.3.1).

f) Instruction n° 420491/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P du 13 février 2008 (BOC N° 15 du 18 avril 2008, texte 1 ; BOEM 640.4.5).

Textes abrogés :

Convention du 6 octobre 2005 (n.i. BO).

Convention du 20 octobre 2008 (n.i. BO).

Convention du 8 décembre 2009 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 640.6

Référence de publication : BOC N°30 du 13 juillet 2012, texte 3.