Modalités d’attribution du pécule modulable d’incitation à une seconde carrière institué par l’article 149. de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (Modificatif)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la règlementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous direction de la fonction militaire.

INSTRUCTION N° 230424/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM1 modifiant l’instruction n° 230108/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM du 13 février 2009 relative aux modalités d’attribution du pécule modulable d’incitation à une seconde carrière institué par l’article 149. de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009.

Du 27 juin 2012

NOR D E F P 1 2 5 1 0 2 7 J

Texte modifié :

Instruction n° 230108/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM du 13 février 2009 (BOC N° 12 du 4 mai 2009, texte 4 ; BOEM 300.4.4, 810.5.3).

Référence de publication : BOC N°30 du 13 juillet 2012, texte 6.

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