Dissolution du cercle du bureau du service national de Valenciennes

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction de droit public et du droit privé.

ARRÊTÉ portant dissolution du cercle du bureau du service national de Valenciennes

Du 3 juillet 2012

NOR D E F D 1 2 5 1 0 2 1 A

Texte abrogé :

Arrêté du 29 novembre 2001 (BOC 2001, p. 6179).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1.5

Référence de publication : BOC N°30 du 13 juillet 2012, texte 7.

À lire également