Taux horaires d’imputation et de facturation à utiliser pour le décompte des cessions et travaux effectués par les organismes du matériel de l’armée de terre

STRUCTURE INTÉGRÉE DU MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DES MATÉRIELS TERRESTRES : sous-direction « budget, finances, comptabilité ».
CIRCULAIRE N° 2611/DEF/SIMMT/SDBFC/EX_REG fixant les taux horaires d’imputation et de facturation à utiliser pour le décompte des cessions et travaux effectués par les organismes du matériel de l’armée de terre.

Du 1er juin 2012

NOR D E F T 1 2 5 0 9 5 6 C

Texte abrogé :

Circulaire n° 2610/DEF/DCMAT/SDA/AAC/CAM du 10 février 2009 (BOC N° 12 du 4 mai 2009, texte 54).

Référence de publication : BOC N°30 du 13 juillet 2012, texte 21.