Définition du périmètre et liste des unités ouvrant droit à l’indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs en 2012

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ».

CIRCULAIRE N° 0-5254-2012/DEF/EMM/PMS relative à la définition du périmètre et liste des unités ouvrant droit à l’indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs en 2012.

Du 4 avril 2012

NOR D E F B 1 2 5 0 8 6 7 C

Références :

a) Code de la défense – Partie réglementaire, IV. – Le personnel militaire – Livre premier. – Titre III. – Chapitre VII.

b) Décret n° 90-338 du 13 avril 1990 (BOC, p. 1352 ; BOEM 520-0.6) modifié.

c) Instruction n° 201557/DEF/DFR/FM/2 du 19 septembre 1990 (BOC, p. 3699 ; BOEM 520-0.6) modifiée.

Texte abrogé :

Circulaire n° 270/DEF/EMM/RH/CPM du 14 juin 2005 (BOC, 2005, p. 4453 ; BOEM 523-0.3) modifiée.

Référence de publication : BOC N°29 du 6 juillet 2012, texte 16.

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