Liste des formations administratives relevant du chef d’état-major de la marine

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques ».

ARRÊTÉ N° 0-9606-2012/DEF/EMM/ROJ fixant la liste des formations administratives relevant du chef d’état-major de la marine.

Du 24 avril 2012

NOR D E F B 1 2 5 0 7 9 1 A

Texte abrogé :

Circulaire n° 0-28512-2010/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 (BOC N° 33 du 12 août 2010, texte 20 ; BOEM 113.1) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 113.1

Référence de publication : BOC N°29 du 6 juillet 2012, texte 9.

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