Modalités de rémunération des vacataires civils et militaires exerçant à titre accessoire des activités de formation et de recrutement au profit du bureau des langues de la marine dans le cadre des examens militaires de langues étrangères

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « compétences » ; bureau des écoles et de la formation.

CIRCULAIRE N° 0-10213-2012/DEF/DPMM/FORM relative aux modalités de rémunération des vacataires civils et militaires exerçant à titre accessoire des activités de formation et de recrutement au profit du bureau des langues de la marine dans le cadre des examens militaires de langues étrangères.

Du 19 avril 2012

NOR D E F B 1 2 5 0 7 4 0 C

Références :

Arrêté du 30 août 2011 (JO n° 209 du 9 septembre 2011, texte n° 7 ; signalé au BOC 45/2011 ; BOEM 356-0.2.13, 520-0.6).

Instruction n° 0-395-2012/DEF/DPMM/FORM du 5 janvier 2012 (BOC N° 6 du 3 février 2012, texte 14 ; BOEM 356-0.2.13, 520-0.6).

Circulaire n° 0-22387-2011/DEF/DPMM/FORM du 1er août 2011 (n.i. BO).

Lettre n° 0-507-2012/DEF/DPMM/FORM du 9 janvier 2012 (n.i. BO).

Texte abrogé :

Circulaire n° 0-7138-2012/DEF/DPMM/FORM du 2 avril 2012 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 356-0.2.4

Référence de publication : BOC N°26 du 15 juin 2012, texte 11.