Bénéfices de campagnes des personnels militaires de l’armée de mer

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « droits financiers individuels »

ARRÊTÉ complétant l’arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l’armée de mer.

Du 27 avril 2012

NOR D E F B 1 2 5 0 7 1 3 A

Précédent Modificatif :

Arrêté du 3 janvier 2012 (BOC N° 15 du 30 mars 2012, texte 10).

Texte modifié :

Arrêté n° 55 du 12 juin 1954 (BO/M, p. 2765 ; BOEM 368.1).

Référence de publication : BOC N°26 du 15 juin 2012, texte 12.

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