Sanctions professionnelles : attribution de points négatifs et déclenchement d’une procédure de consultation d’un conseil d’examen des faits professionnels dans la marine nationale

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « politique des ressources humaines ».

INSTRUCTION N ° 0 – 9 2 9 5 – 2 0 1 2 / D E F / E M M / P R H modifiant l ‘ instruction n ° 000-3164-2007/DEF/EMM/PRH du 7 février 2007 relative aux sanctions professionnelles : attribution de points négatifs et déclenchement d’une procédure de consultation d’un conseil d’examen des faits professionnels dans la marine nationale.

Du 30 mai 2012

NOR D E F B 1 2 5 0 8 0 4 J

Texte modifié :

Instruction n° 000-3164-2007/DEF/EMM/PRH du 7 février 2007 (BOC N° 15 du 26 juin 2007, texte 27 ; BOEM 144.1).

Référence de publication : BOC N°26 du 15 juin 2012, texte 13.