Bonifications pour services aériens commandés prévues par le code des pensions civiles et militaires de retraite

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels ; bureau « politique de l’emploi ».

INSTRUCTION N° 1150/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE relative aux bonifications pour services aériens commandés prévues par le code des pensions civiles et militaires de retraite.

Du 28 février 2012

NOR D E F L 1 2 5 0 6 9 8 J

Références :

a) Code des pensions civiles et militaires de retraite et notamment ses articles L. 12 et R. 20. (n.i. BO).

b) Arrêté du 10 février 1967 (BOC/SC, p. 188 ; BOEM 363-1.2.2.2.2).

c) Arrêté interministériel du 30 juin 1971 (BOC/G, p. 747 ; BOEM 130.2.2.5, 307.1.1, 722.2.1, 810.5.2) modifié.

Textes abrogés :

Instruction n° 1150/DEF/EMAA/BORH/LA/LEG du 7 novembre 1995, modifiée (BOC, p. 5713 ; BOEM 722.2.1).

Circulaire n° 544/DEF/DPMAA/BEG/CARDIAC du 24 juillet 1996, modifiée (BOC, p. 4065 ; BOEM 722.2.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 722.2.1

Référence de publication : BOC N°26 du 15 juin 2012, texte 14.