La garde des sceaux, ministre de la justice a présenté un décret modifiant le code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire et un décret modifiant le décret du 3 décembre 1963 portant création d’un ordre national du mérite.
Le premier décret ouvre la possibilité de nommer directement aux grades d’officier et de commandeur, ou à la dignité de grand officier, dans l’ordre de la Légion d’honneur, des personnalités dont les services éminents n’ont pu être récompensés au cours de leur carrière. Cette possibilité est strictement encadrée et contingentée. De même, les anciens Premiers ministres sont grand officier de la Légion d’honneur, dès lors qu’ils ont exercé leurs fonctions pendant au moins deux années.
Le second décret met en harmonie les dispositions existantes, qui permettent l’accès direct aux grades d’officier et de commandeur, ou à la dignité de grand officier dans l’ordre national du mérite, avec les nouvelles dispositions instituées pour l’ordre de la Légion d’honneur.
Source: Communiqué du Service de presse de la Présidence de la République à l’issue du Conseil des Ministres du mercredi 19 novembre 2008