Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant l’approbation d’un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces.
Ce texte, signé le 29 janvier 2008, s’inscrit dans le cadre de la coopération stratégique engagée avec le Brésil. Il définit le cadre juridique de cette coopération et dresse la liste des activités pouvant être menées en coordination.
Il prévoit, par ailleurs, un statut protecteur pour les personnels français et brésiliens en établissant une compétence prioritaire de l’État d’origine pour juger les infractions commises en service
Source: Communiqué du Service de presse de la Présidence de la République à l’issue du Conseil des Ministres du mercredi 19 novembre 2008
autorisant l’approbation d’un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces,