INSTRUCTION N° 271/DEF/DCSSA/OSP/PRE relative aux attributions , à l ‘organisation et au fonctionnement de la direction des approvisionnements en produits de santé des armées

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « organisation, soutien et projection » ; bureau « politique du ravitaillement et des équipements ».

INSTRUCTION N° 271/DEF/DCSSA/OSP/PRE  relative aux attributions , à l ‘organisation et au fonctionnement de la direction des approvisionnements en produits de santé des armées.

Du 31 janvier 2012

NOR D E F E 1 2 5 0 5 8 1 J

Références :

1) Code de la défense – Partie législative notamment ses articles R. 3233-5. à R. 3233-9.

2) Code de la santé publique et notamment ses articles L. 5124-2. et R. 5124-8.

3) Loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 (JO n° 151 du 2 juillet 1998, p. 10056 ; BOC, p. 3164 ; BOEM 620-3.2.2) modifiée.

4) Décret n° 90-144 du 14 février 1990 (BOC, p. 642 ; BOEM 112.2.4, 420.2.1, 712.1) modifié.

5) Arrêté du 9 juillet 2003 (JO n° 160 du 12 juillet 2003, p. 11876 ; texte n° 11 ; BOC, 2003, p. 5286 ; BOEM 110.3.1.3, 620-0.1.1) modifié.

6) Arrêté du 19 février 2008 (JO n° 55 du 5 mars 2008, texte n° 23 ; signalé au BOC 15/2008 ; BOEM 620-0.1.2).

Texte abrogé :

Instruction n° 1300/DEF/DCSSA/OL du 27 octobre 1987 (BOC, p. 6403 ; BOEM 620-0.1.2, 620-71.2.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 620-0.1, 620-0.2, 620-0.3

Référence de publication : BOC N°25 du 8 juin 2012, texte 5.