Consulter des sites pornos, une faute grave suivant les cas

Consulter des sites pornographiques au travail et sur l’ordinateur de l’entreprise peut constituer une faute grave justifiant la rupture immédiate des relations contractuelles, a rappelé sans surprise la Cour de cassation dans un arrêt du 10 mai 2012. Mais dans un arrêt du même jour, elle a conclu le contraire, prenant en compte la tolérance de l’employeur à l’égard de son personnel. Dans la première affaire, la cour suprême approuve la décision des juges d’appel confirmant le licenciement pour faute (…)

Pour en savoir plus : http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=3424