Etablissement et transmission des états de proposition pour la médaille des services militaires volontaires concernant le personnel du service des essences des armées (modificatif)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration» ; bureau « ressources humaines ».

INSTRUCTION N ° 7533 /DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/CHANC modifiant l’instruction n°3667/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RES du 7 juin 2004 relative à l’établissement et à la transmission des états de proposition pour la médaille des services militaires volontaires concernant le personnel du service des essences des armées.

Du 4 mai 2012

NOR D E F E 1 2 5 0 7 0 2 J

 

Texte modifié :

Instruction n° 3667/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RES du 7 juin 2004 (BOC, 2004, p. 3617 ; BOEM 614.2.3).

Référence de publication : BOC N°24 du 1er juin 2012, texte 12.

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