Liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction de la politique des ressources humaines ; bureau de la réglementation et de la fonction militaire.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 8 juillet 2010 fixant, pour la gendarmerie nationale, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau.

Du 3 mai 2012

NOR D E F G 1 2 5 0 7 0 1 A

 

Précédent Modificatif :

Arrêté du 10 mars 2011 (BOC N° 25 du 24 juin 2011, texte 11).

Texte modifié :

Arrêté du 8 juillet 2010 (BOC N° 39 du 24 septembre 2010, texte 9 ; BOEM 651.1) modifié.

Référence de publication : BOC N°24 du 1er juin 2012, texte 14.

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