Liste des chefs d’organismes relevant du chef d’état-major de l’armée de terre en application de l’article 1. du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié, relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE.

ARRÊTÉ fixant la liste des chefs d’organismes relevant du chef d’état-major de l’armée de terre en application de l’article 1. du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié, relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense.

Du 4 mai 2012

NOR D E F T 1 2 5 0 6 8 3 A

 

Références :

Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (n.i. BO ; JO n° 77 du 30 mars 2012, texte n° 36)modifié.

Arrêté du 4 mai 2012.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 112.2.1

Référence de publication : BOC N°24 du 1er juin 2012, texte 15.

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