Le ministre de la défense annonce la création d’une « mission » sur ce sujet et n’exclut pas de légiférer.
Lors de sa première conférence de presse, le ministre de la défense Jean-Yves Le Drian a reconnu, mercredi 30 mai, être « très préoccupé » par la judiciarisation des opérations militaires. « Je vais créer une mission spécifique et s’il est nécessaire de légiférer, on le fera » a-t-il expliqué. Dans son message aux armées du 19 mai, le chef de l’Etat avait déjà exprimé sa volonté de « protéger » les militaires contre « une judiciarisation inutile ». Le ministre reconnait l’existence de deux problèmes : d’une part le fait que « la justice se mêle de juger les ordres » donnés sur le terrain, de l’autre« l’incompréhension des familles ».
Dans son arrêt du 10 mai dernier, la Cour de cassation a en effet rejeté le pourvoi du parquet contre la décision d’un juge d’enquêter sur l’embuscade d’Uzbine, à la suite de plaintes déposées par les familles. Cet arrêt a, semble-t-il, quelque peu pris de court la Direction des affaires juridiques du ministère de la Défense.
Les magistrats…
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