Tenue du journal de bord (Modificatif)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques ».

INSTRUCTION N° 0-9821-2012/DEF/EMM/ROJ modifiant l’instruction n° 60/DEF/EMM/ROJ du 3 décembre 2010 relative à la tenue du journal de bord.

Du 24 avril 2012

NOR D E F B 1 2 5 0 5 6 9 J

Texte modifié :

Instruction n° 60/DEF/EMM/ROJ du 3 décembre 2010 (BOC N° 54 du 23 décembre 2010, texte 13 ; BOEM 140.3.11).

Référence de publication : BOC N°21 du 11 mai 2012, texte 9.

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