Liste des formations ouvrant droit à la perception de l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle.(Modificatif)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ».

ARRÊTÉ N° 0-6320-2012 modifiant l’arrêté n° 126 du 17 mai 2005 fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle.

Du 30 mars 2012

NOR D E F B 1 2 5 0 5 6 8 A

Précédent Modificatif :

Arrêté n° 0-30576-2011 du 1er décembre 2011 (BOC N° 52 du 16 décembre 2011, texte 14).

Texte modifié :

Arrêté n° 126 du 17 mai 2005 (BOC, 2005, p. 3893 ; BOEM 523-0.3) modifié.

Référence de publication : BOC N°21 du 11 mai 2012, texte 8.

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