DÉCISION N° 137/DEF/DCSCA/SD-AS/BRL relative au barème n° 1 concernant les allocations de temps et de matières servant de base de calcul à la rémunération des travaux administratifs confiés aux maîtres ouvriers des armées, groupe de spécialités « armées de terre et de l’air ».

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : sous-direction « achats-soutien» ; bureau « régulation logistique ».

DÉCISION N° 137/DEF/DCSCA/SD-AS/BRL relative au barème n° 1 concernant les allocations de temps et de matières servant de base de calcul à la rémunération des travaux administratifs confiés aux maîtres ouvriers des armées, groupe de spécialités « armées de terre et de l’air ».

Du 12 janvier 2012

NOR D E F E 1 2 5 0 2 6 5 S

Références :

Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte n° 3 ; BOC p. 6245 ; BOEM 120-0.1.3).

Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 19 ; signalé au BOC 42/2009 ; BOEM 105.2.1, 110.2) modifié.

Instruction n° 30550/DEF/DCCAT/ORH/PM du 1er juillet 2002 (BOC, 2002, p. 5507 ; BOEM 550.2.1).

Pièce(s) Jointe(s) : Un barème.

Texte abrogé :

Décision n° 3244/DEF/DCCAT/APP/REG – n° 31208/DEF/DCCA/LOG/MAT du 24 août 1999 (BOC, p. 4364 ; BOEM 550.3.3, 555.4.4) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 550.3.3, 555.4.4

Référence de publication : BOC N°21 du 11 mai 2012, texte 4.