ARRÊTÉ portant abrogation de l’arrêté du 2 mars 2009 portant création de la mission d’accompagnement des contrats de partenariat, des contrats complexes et de ceux comportant un financement innovant.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du droit public et du droit privé ; bureau de l’organisation.

ARRÊTÉ portant abrogation de l’arrêté du 2 mars 2009 portant création de la mission d’accompagnement des contrats de partenariat, des contrats complexes et de ceux comportant un financement innovant.

Du 2 mai 2012

NOR D E F D 1 2 5 0 5 8 4 A

Texte abrogé :

Arrêté du 2 mars 2009 (BOC N° 12 du 4 mai 2009, texte 5 ; BOEM 110.4.2.1).

Référence de publication : BOC N°21 du 11 mai 2012, texte 3.