ARRÊTÉ portant abrogation de l’arrêté du 1er février 2005 fixant les attributions de la mission d’aide au pilotage.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du droit public et du droit privé ; bureau de l’organisation.

ARRÊTÉ portant abrogation de l’arrêté du 1er février 2005 fixant les attributions de la mission d’aide au pilotage.

Du 28 avril 2012

NOR D E F D 1 2 5 0 5 8 3 A

Texte abrogé :

Arrêté du 1er février 2005 (BOC, 2005, p. 704 ; BOEM 110.4.2.1, 640.2.1, 660.2.2).

Référence de publication : BOC N°21 du 11 mai 2012, texte 2.

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