Désignation au commandement.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques ».

INSTRUCTION N° 0-8357-2012/DEF/EMM/ROJ modifiant l’instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 relative à la désignation au commandement.

Du 16 avril 2012

NOR D E F B 1 2 5 0 5 3 0 J

Précédent Modificatif :

Instruction n° 0-41601-2010/DEF/EMM/ROJ du 18 octobre 2010 (BOC N° 48 du 10 novembre 2010, texte 16) modifiée.

Texte modifié :

Instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 (BOC N° 33 du 12 août 2010, texte 21 ; BOEM 113.2) modifiée.

Référence de publication : BOC N°19 du 27 avril 2012, texte 14.

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