L’abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel a rendu sa plainte irrecevable. Elle s’est ruée sur l’accusé à la fin de l’audience en criant : «Il m’a touchée et il a gagné !»
L’abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel sème le trouble dans les tribunaux. Cinq jours après la décision subite du Conseil constitutionnel, une scène d’empoignade a ainsi marqué mercredi une audience au tribunal de Paris. Une femme dont la plainte venait d’être jugée irrecevable s’est ruée sur le prévenu en criant: «Il m’a touchée et il a gagné!» À la 31e chambre correctionnelle, l’audience avait pourtant commencé calmement. Sur le banc des plaignants, une femme de 37 ans, menue et blonde, semble toutefois extrêmement tendue.
Il y a trois ans, cette secrétaire a porté plainte pour «harcèlement sexuel et agressions sexuelles» contre «son supérieur direct» à l’Amicale des retraités de la Banque de France, selon l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), partie civile à la procédure. Sur le banc des prévenus, un homme de 72 ans, discret, finalement poursuivi uniquement pour «harcèlement sexuel». Selon son avocat, Me Jean-Marc Delas, son client travaillait «deux jours par semaine seulement, et comme bénévole, au sein de l’association de retraités».
Le procès de l’affaire a eu lieu il y a déjà plusieurs semaines. Mais, vendredi, coup de théâtre: le Conseil constitutionnel abroge la loi sur le harcèlement sexuel avec effet immédiat, jugeant la formulation trop floue et renvoyant au législateur la responsabilité de définir clairement le délit. Mercredi, sans surprise, le président Olivier Perrusset annonce la décision: sont déclarées «irrecevables les constitutions de parties civiles». Il n’ajoute rien, mais chacun comprend qu’il n’y aura ni condamnation ni relaxe, rien.
Épuisée par trois ans de combats judiciaires
«C’est horrible, ça me dégoûte, il m’a pelotée et voilà!» s’exclame aussitôt la plaignante. Soudain, près de la sortie, elle empoigne le prévenu. «Tu as gagné!» crie-t-elle avant d’éclater en sanglots. Refusant de parler devant des caméras, elle dit à quelques journalistes: «Cet homme a touché mes seins, mes cuisses, mon sexe. À genoux sous mon bureau, il a touché mes mollets. Et aujourd’hui, j’entends que ma plainte est “irrecevable”. Comment voulez-vous que je me sente?» «J’ai ressenti une colère, une fatigue. J’ai été bafouée dans mon pays, c’est pour cela que j’ai craqué», a-t-elle ensuite expliqué lors d’une conférence de presse organisée par l’AVFT. Surtout, «c’est la lenteur que je ne supporte plus», a ajouté Mme B., visiblement épuisée par trois ans de «combat» judiciaire, ajoutant vouloir «que la justice dise qu'(elle) a été victime».
L’avocat du prévenu s’est dit «choqué» par l’esclandre, jugeant «cette exposition d’une douleur préjudiciable» à son client et soulignant qu’il «aurait préféré qu’il soit relaxé sur le fond». «L’infraction ayant disparu, il ne peut plus y avoir de condamnation sur le fondement du droit», insiste Me Delas. Mais, «quand je vois ces pressions, cette théâtralisation devant les médias, je ne doute pas que le parquet va faire une nouvelle citation en qualifiant les faits d’agression sexuelle!» commente l’avocat, qui «s’y opposera vigoureusement».
Une «chance» d’avoir été agressée sexuellement
À l’audience, la procureur a ….
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