Délégation pour les actes relevant de l’ordonnateur secondaire

STRUCTURE INTÉGRÉE DU MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DES MATÉRIELS AÉRONAUTIQUES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : département « ingénierie et règlementation du maintien en condition opérationnelle » ; bureau « réglementation juridique ».

DÉCISION N° 301596/DEF/SIMMAD/SCF portant délégation pour les actes relevant de l’ordonnateur secondaire.

Du 21 novembre 2011

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 103.1

Référence de publication : BOC N°18 du 19 avril 2012, texte 14.

 

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