L’amiante, la faute inexcusable et le FIVA

Les maladies liées à l’amiante sont aujourd’hui l’une des premières causes des maladies professionnelles en France.
Il aura fallu plus un siècle avant que les pouvoirs publics réagissent à un drame sanitaire majeur qui appelait une réponse d’exception au profit des victimes. Cette réponse d’exception est arrivée. En effet, depuis le 1er janvier 1997, sont interdits : la fabrication, la transformation la cession à quelque titre que ce soit, la vente de produits contenant de l’amiante et notamment l’amiante ciment… (lire la suite)

Article de doctrine rédigé par Edouard Bourgin et publié le jeudi 23 octobre 2008 sur le site Net-Iris

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