Une grande messe RH (ressources humaines) a eu lieu récemment (octobre 2008) sous l’égide du SGA (secrétariat général à l’administration) et du DRH du ministère de la défense, tous deux contrôleurs généraux de leur état.
Les responsables RH de chaque état-major ou service convoqué (EMA, EMAT,etc…) y sont allés de belles présentations « pauvre point ou power point pour les anglicistes », expliquant leur manoeuvre RH (sic) et manifestant ainsi leur entière adhésion à la liquidation administrative des quotas de personnels fixés par le ministre dans le cadre de la RGPP.
En revanche, ils ont été plus discrets sur les moyens très concrets pour y parvenir.
Une fiche établie dès le mois d’août 2008 par un brillant capitaine de vaisseau de la Marine donne quelques détails sordides, puisqu’elle précise notamment de tenter de faire démissionner les personnels « à grande stabilité géographique », tout en précisant qu’il y a un risque juridique !
Nous cédons au plaisir de la publication de cette fiche édifiante, dont on peut difficilement douter qu’elle n’ait pas de petites soeurs dans les autres armées et services gestionnaires.
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DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE
Sous-direction gestion du personnel
Bureau des équipages de la flotte et marins des ports
Dossier suivi par
CV
Chef de bureau DPMM/PM2
FICHE N° 0-66380-2008 DPMM/2/NP du 21 Août 2008
Objet : Gestion de la déflation des effectifs.
L’objet de cette fiche est de présenter les mesures de gestion pouvant être mises en œuvre dans le cadre de la déflation d’effectifs à conduire.
1. Leviers de gestion possibles
Renouvellement de lien
Durcissement du taux vers 12% environ de refus.
Hormis les spécialités sanctuarisées, le personnel BAT et sans potentiel BST voit son contrat non renouvelé à l’échéance de 17,5 ans, quelle que soit la qualité des services rendus (sauf compétences rares).
Pour les spécialités navigantes, pas de renouvellement pour le personnel inapte à la mer, sauf qualifications ou compétences spécifiques ou rares
Mesures incitatives pour faciliter les départs
• Dispositif de pécule : cibler les spécialités excédentaires.
Porter effort sur spécialités à employabilité faible : AGPOS / Marins des ports…
Compte tenu du faible nombre de pécules, cibler les créneaux 32 et 24 mois pour obtenir un effet volume plus important.
Faire quelques pécules 48 mois (pour des questions d’affichage) à réserver à du personnel méritant (dans les spécialités excédentaires).
• Possibilité de faire de l’avancement conditionnel : le statut l’autorise jusqu’au 31 décembre 2010, soit pour les tableaux 2009 et 2010.
On pourrait utiliser 5 à 10% des vacances budgétaires (avec une vacance on peut faire deux promotions conditionnelles) .
On le fait déjà pour les majors on pourrait le faire pour les PM vers MP (possibilité non utilisée aujourd’hui).
• Mesures ne dépendant pas de la marine :
Ouverture de postes dans la gendarmerie et dans la fonction publique.
Mesures « coercitives »
• Identifier les marins à très grande stabilité géographique (DSD/stabilité) dont la mutation pourrait conduire au départ :
Marins BAT à 15 ans de service MP/PM.
On peut jouer avec ce levier mais de façon modérée (une cinquantaine de mutations), car il peut paraître contestable juridiquement : une mutation doit être prononcée dans l’intérêt du service, par exemple dans le cas de rééquilibrage de la ressource de Brest vers Toulon.
• Avancement :
De façon générale, il ne semble pas souhaitable d’utiliser le ralentissement de l’avancement comme levier pour encourager les départs. Les effets psychologiques sont lourds et les spécialités excédentaires déjà pénalisées.
En revanche, de façon marginale, pour les spécialités en « extinction » : AGPOS/PHOTOS/marins des ports maintenir une politique assez restrictive.
2. Mesures complémentaires
COMM
A titre conservatoire, durcir l’admission au COMM en 2009/2010 de manière à se préserver des marges de manœuvre en fin de période de déflation.
Taux moyen 2000/2008 : 70 %
Taux 2008 : 79%
On pourrait redescendre en 2009 entre 65/70 %.
NOTA : les admissions au COMM sont soumises à l’avis de la CSPNOM (commission supérieure des personnels non-officiers de la Marine)
Congés
• Limitation des congés pour convenance personnelle (ces marins sont comptés dans nos effectifs) et en particulier des renouvellements.
On continue à accorder quasi systématiquement pour les marins qui suivent leur conjoint.
• Reconversion : pas de congé complémentaire de reconversion, le personnel devant quitter la marine au plus tôt (problématique EMRP et RCS).
Le capitaine de vaisseau
chef du bureau « Equipages de la flotte et marins des ports »,
Signé :
Abréviations:
COMM : Corps des officiers mariniers de maistrance.
EMRP: Effectifs moyens réalisés prévisionnels
RCS : Rémunérations charges sociales