Conditions d’embarquement à bord des aéronefs de la marine (Modificatif)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques ».

INSTRUCTION N° 0-6175-2012/DEF/EMM/ROJ modifiant l’instruction n° 98/DEF/EMM/PL/ORA du 30 juillet 2001 relative aux conditions d’embarquement à bord des aéronefs de la marine.

Du 21 mars 2012

Texte modifié :

Instruction n° 98/DEF/EMM/PL/ORA du 30 juillet 2001 (BOC, 2001, p. 4400 ; BOEM 590.1.4.3).

Référence de publication : BOC N°17 du 13 avril 2012, texte 13.

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