Source: JORF n°0096 du 22 avril 2012 texte n° 13
Accueil » Liste des fonctions correspondant aux emplois ouvrant droit au bénéfice de l’indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2012-534 du 20 avril 2012 relatif à l’indemnité de départ volontaire des ouvriers de l’Etat mis à la disposition de l’entreprise DCNS ou d’une des sociétés mentionnées à l’article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001
Liste des fonctions correspondant aux emplois ouvrant droit au bénéfice de l’indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2012-534 du 20 avril 2012 relatif à l’indemnité de départ volontaire des ouvriers de l’Etat mis à la disposition de l’entreprise DCNS ou d’une des sociétés mentionnées à l’article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001
À lire également
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port