Prestation pour la garde d’enfants pendant des horaires atypiques.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale.

CIRCULAIRE N° 422820/DEF/SGA/DRH-MD relative à la prestation pour la garde d’enfants pendant des horaires atypiques.

Du 7 juillet 2011

NOR D E F P 1 1 5 2 5 3 0 C

Références :

Décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 (n.i. BO ; JO n° 6 du 7 janvier 2006, texte n° 25).

Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 (JO n° 11 du 13 janvier 2007, texte n° 4 ; JO/11/2007 ; signalé au BOC 17/2007 ; BOEM 640.1) modifié.

Directive ministérielle n° 11467/DEF du 29 août 2006 (BOC N° 6 du 19 avril 2007, texte 1 ; BOEM 640.2.1).

Circulaire n° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 (BOC N° 25 du 4 juillet 2008, texte 2 ; BOEM 640.3.1).

Texte abrogé :

Circulaire n° 420036/DEF/SGA/DRH-MD du 7 janvier 2009 (BOC N° 9 du 23 février 2009, texte 1 ; BOEM 640.3.3.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 640.3.3.1

Référence de publication : BOC N°18 du 19 avril 2012, texte 1.

À lire également