INSTRUCTION N° 230251/DEF/SGA/DRH-MD relative à l’attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération en Afghanistan.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS : service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.

INSTRUCTION N° 230251/DEF/SGA/DRH-MD relative à l’attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération en Afghanistan.

Du 4 avril 2012

NOR D E F P 1 2 5 0 4 7 8 J

Références :

a) Code des pensions civiles et militaires de retraite.

b) Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.

c) Décret n° 2011-1459 du 8 novembre 2011 (JO n° 260 du 9 novembre 2011, texte n° 2 ; signalé au BOC 5/2012 ; BOEM 363-1.2).

d) Arrêté n° 80066/DEF/DAJ/D2P/EGL du 10 décembre 2010 (BOC N° 54 du 23 décembre 2010, texte 2 ; BOEM 364-0.3.5).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 363-1.2

Référence de publication : BOC N°18 du 19 avril 2012, texte 7.