La médaille militaire est réputée acquise le jour de la publication au Journal officiel de la République française du décret qui la concède. Sa remise n’a donc pas un caractère obligatoire.
Toutefois, les personnes souhaitant se faire remettre cette décoration doivent se conformer à l’article R. 148 du code de la légion d’honneur et de la médaille militaire, qui prévoit une remise à ceux qui appartiennent à une unité ou formation, par le chef de corps ou de formation devant l’unité ou la formation ; à ceux qui ne font pas partie d’une unité ou formation, par le commandant d’armes ou son délégué devant une formation de la garnison. Or, la réorganisation des armées et la suppression de certaines garnisons rendent difficile la remise de cette décoration aux récipiendaires n’appartenant plus à l’armée active devant une formation de la garnison.
Cette situation conduit des retraités militaires et des anciens combattants soit à renoncer à une remise officielle, soit à être décorés par des membres d’associations, élus locaux ou autres, en violation de la réglementation en vigueur.
Afin de remédier à cette situation, le ministre de la défense a formulé des propositions de modification de l’article R. 148 précité auprès du grand chancelier de la Légion d’honneur.
Ces propositions visent, d’une part, à élargir le nombre des autorités compétentes pour remettre la médaille militaire, d’autre part à autoriser que, dans certains cas, cette décoration ne soit pas remise devant une formation.
Ces aménagements sont actuellement à l’étude à la grande chancellerie de la Légion d’honneur.
En tout état de cause, le cérémonial rénové devrait répondre à la nécessité d’adapter les modalités de remise de la médaille militaire aux conditions actuelles, notamment dans le cadre de l’évolution du format des armées qui prévoit la fermeture d’un certain nombre de garnisons, tout en maintenant la solennité de la remise de cette prestigieuse décoration qui doit rester dans le cadre de manifestations militaires.
Source: A.N. réponse question parlementaire n°27332
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