Création de la médaille de la sécurité intérieure

Décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure

Publics concernés : personnel du ministère de l’intérieur ainsi que tout autre personnel, volontaire ou bénévole, œuvrant dans le domaine de la sécurité intérieure.

Objet : création de la médaille de la sécurité intérieure.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : comprenant trois échelons (bronze, argent et or), la médaille de la sécurité intérieure est destinée à récompenser les services particulièrement honorables, notamment un engagement exceptionnel, une intervention dans un contexte particulier, une action humanitaire ou l’accomplissement d’une action ponctuelle ou continue dépassant le cadre normal du service, rendus par toute personne, au cours de sa carrière ou dans le cadre d’un engagement citoyen ou bénévole, pour des missions ou actions signalées relevant de la sécurité intérieure, en France ou à l’étranger.

Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0077 du 30 mars 2012 page 5764 texte n° 21

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Cette publication a un commentaire

  1. Louis Guénolé Saint-Hilaire

    Article 4 Les différents échelons de la médaille de la sécurité intérieure sont portés simultanément.

    D’un goût parfait.
    Il n’y manque que le gyrophare.

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