Publics concernés : militaires, fonctionnaires, agents non titulaires de droit public, ouvriers de l’Etat relevant du ministère de la défense.
Objet : dispositif de santé et de sécurité au travail applicable au ministère de la défense.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret est pris en application de l’article 79 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique, et précise les dispositions spéciales applicables aux services du ministère de la défense. Il abroge le décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 modifié relatif à l’hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr)
Source: JORF n°0077 du 30 mars 2012 texte n° 16