Circuits de notation pour le cycle 2011-2012 et au fusionnement pour 2013 des officiers du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et du corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense d’active, de la réserve opérationnelle et des aspirants.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE : sous-direction «organisation et ressources ».

CIRCULAIRE N° 505205/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP/CPM relative aux circuits de notation pour le cycle 2011-2012 et au fusionnement pour 2013 des officiers du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et du corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense d’active, de la réserve opérationnelle et des aspirants.

Du 29 septembre 2011

Références :

Code de la défense.

Décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 (JO du 29 décembre 1979 ; BOC, 1980, p. 258 ;BOEM 508-33) modifié.

Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 20 ; signalé auBOC 42/2009 ; BOEM 110.4.2.1, 640.2.1, 660.3.1) modifié.

Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 (JO n° 246 du 22 octobre 2010, texte n° 33 ; signaléau BOC 50/2010 ; BOEM 508-33).

Arrêté du 29 août 2005 (BOC, 2005, p. 5651 ; BOEM 300.3.1, 313.1, 321.3, 810.4.1)modifié.

Arrêté du 22 novembre 2005 (JO n° 277 du 29 novembre 2005, texte n° 2 ; mention BOC,p. 8644 ; BOEM 110.3.2.4, 112.3.2.3, 113.7, 114.3.3.4.1, 508-112) modifié.

Instruction n° 505150/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP/CPM du 28 septembre 2011 (BOCN° 4 du 20 janvier 2012, texte 1 ; BOEM 508-33).

Instruction n° 500429/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP/CPM du 24 janvier 2011 (BOC N° 9du 4 mars 2011, texte 5 ; BOEM 508-33).

Texte abrogé :

Circulaire n° 500428/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP/CPM du 24 janvier 2011 (BOC N° 9du 4 mars 2011, texte 12).

Référence de publication : BOC N°12 du 9 mars 2012, texte 10.